DL-231107-149 - Tableau des effectifs - Création d'emplois permanents par transformation
DL-231107-150 - Création du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)
DL-231107-148 - Assainissement collectif des eaux usées Participation financement assainissement collectif PFAC
DL-231107-146 - Dénomination de nouvelles voies - Lotissement En Garric
DL-231107-145 - Dénomination de nouvelles voies - Lieudit « Bois de l’hôpital »
DL-231107-144 - Principe d'aliénation à Molétrincade
DL-231107-142 - Acquisition foncière - Lieudit Montauty parcelles cadastrées section AO n° 61
DL-231107-139 - Budget principal - Décision modificative n° 1
DL-231107-136 - Désignation d'un référent déontologue des élus
DL-231107-140 - Acquisition foncière - Préemption rue du 8 mai 1945 - Parcelle cadastrée section B n° 822 - Propriété LACOURT
DL-231107-141 - Acquisition foncière - Préemption 671 route de Lavaur - Parcelle cadastrée section E n° 781 - Propriété FISCATO
DL-231107-138 - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la Commune - ANNEXE
