Actes administratifs

DC-241220-0087 - Budget Annexe du Service Public Industriel et Commercial Energies renouvelables - Souscription d'un prêt à taux fixe pour le financement de la réalisation d'une centrale photovoltaïque sur les bâtiments de l'espace Auguste Milhès et du centre technique municipal de la commune

DC-241220-0088 - Souscription d’un prêt à taux fixe pour le financement des dépenses d’équipements 2024 de la Commune

Arrêté AR-241214-0796 Modification composition du Conseil d'administration du CCAS 

DL-241212-141 - Bilan triennal d'artificialisation des sols

DL-241212-136 - Contrat de cession d'un équipement technique passif (SHELTER) sise chemin des Nauzes entre la société Totem France et la Commune de Saint-Sulpice-La-Pointe

DL-241212-140 - Convention de mandat pour Maitrise d'Ouvrage Déléguée sur travaux d'assainissement

DL-241212-139 Acquisition foncière d’un bien immobilier situé 248 chemin de la Planquette, cadastré section n° B 853 appartenant à M. CASSAN André

DL-241212-147 - Octroi de la garantie sur les engagements de l'Agence France Locale au titre des années 2024 et 2025

DL-241212-137 - Projet de requalification de l'ancien site industriel de l'Arçonnerie Française: désignation de tiers acquéreurs et autorisation à donner à l'EPF Occitanie de céder les parcelles cadastrées section B N°638 (pour partie), 643,644 et 645

DL-241212-145 - Budget Principal - Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement préalables au vote du Budget Primitif 2025

DL-241212-142 - Identification de zones d'accélération de la production d'énergie renouvelable

DL-241212-142 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables