Arrêté AR-241214-0796 Modification composition du Conseil d'administration du CCAS
DL-241212-139 Acquisition foncière d’un bien immobilier situé 248 chemin de la Planquette, cadastré section n° B 853 appartenant à M. CASSAN André
DL-241212-147 - Octroi de la garantie sur les engagements de l'Agence France Locale au titre des années 2024 et 2025
Décision n° DC-241209-0086 Conversion d'une concession funéraire enregistrée sous le n° 1219 au cimetière municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe
Décision n° DC-241204-0085 Tarifs droits de place - Food trucks
Arrêté n° AR-241204-0762 Portant règlementation de l'occupation du domaine public des Food trucks
DC-241127-0083 portant attribution d'une concession dans le cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe d'un terrain à bâtir enregistré sous le n° 1356
DC-241126-0081 - Marché à Procédure Adaptée N° 2024-PI-03 : Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour une étude de faisabilité et d’opportunité de rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville
DC-241126-0082 - Marché à procédure adaptée - Marché N° 2024-FCS-10 - Acquisition d'un logiciel de gestion des dispositifs publicitaires et de suivi de la TLPE
DC-241120-0079 - Appel d'offres ouvert - Marché N°2024-FCS-08 : Fourniture de matériel pour les ateliers municipaux destiné à l'entretien et à la maintenance
DC-241120-0078 - Pièces annexes - Appel d'offres ouvert - Marché N° 2024-FCS-09 - Fourniture de Titres Restaurant pour les agents de la Commune et du Service Social du Centre Communal d'Action Sociale
DC-241120-0078 - Appel d'offres ouvert - Marché N° 2024-FCS-09 - Fourniture de Titres Restaurant pour les agents de la Commune et du Service Social du Centre Communal d'Action Sociale
