Actes administratifs

Arrêté portant modification de la composition du Conseil d'Administration du CCAS

DL-250410-033 Budget Primitif 2025 COMMUNE 

Demande d’enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) pour l’exploitation d’une boulangerie industrielle par la société SAS JA IMMO GROUP - Avis de la Commune

DL-250410-019 Compte administratif 2024 BA ASSAINISSEMENT 

DL-250410-025 Budget Annexe Service Public Industriel et Commercial Énergie Renouvelable - Compte de gestion 2024

DL-250410-044 - Convention constitutive d’un groupement de commande entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Communauté de Communes Tarn-Agout (CCTA) pour la fourniture de repas et collations pour les restaurations scolaires, périscolaires, extra scolaires de la CCTA et pour la fourniture du pain. 

DL-250410-018 Budget Annexe Assainissement - Compte de gestion 2024

DL-250410-017 Affectation des résultats Budget Principal Commune 2024

Budget Principal Commune - Compte de gestion 2024

DL-250410-020 Affectation résultats BP 2024 ASSAINISSEMENT

DL-250410-023 Budget Annexe Lotissement Montauty - Compte de gestion 2024

DL-250410-016 Compte administratif 2024 COMMUNE