Actes administratifs

AR-250326-0207 Portant mainlevée de mise en sécurité

DL-250306-012 - Acquisition foncière d'une parcelle cadastrée section E n°1640p sise 1006 chemin du Camping

DL-250306-014 - Dénomination de voie dans le Parc d'Activités des Portes du Tarn

DL-250306-007 - Projet de rénovation de l'école Louisa Paulin : actualisation du plan de financement

DL-250306-011 - Bilan des acquisitions et des cessions immobilières- Année 2024

DL-250306-013 - Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en relation avec le projet REVA

DL-250306-010 - Aliénation de deux véhicules du parc automobile communal - Société T3M Lavail

DL-250306-008 - Approbation du projet et du plan de financement des travaux de rénovation de la toiture de la salle de sports Michel Lobit

DL-250306-006 - Débat d'orientation budgétaire

DL-250306-009 - Convention constitutive d'un groupement de commande entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour la réalisation de missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) 

Portant convention d"honoraires avec SCPI ARP pour mission de représentation et d'ester en justice 

DC-250304-013 - Attribution d’une concession au cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe  pour un terrain à bâtir enregistré sous le numéro 1459