Passeport / CNI

Faire une demande de passeport ou de carte nationale d'identité

Vous devez prendre obligatoirement un rendez-vous pour déposer votre demande de passeport ou de CNI

Vous pouvez prendre rendez-vous :

ou

  • • à l'accueil de l'hôtel de Ville
  • • par téléphone au 05 63 40 22 05

Les pièces à fournir pour vos demandes sont détaillées dans les rubriques ci-dessous.

ATTENTION ! PROLONGATION DES CARTES D’IDENTITÉ :

Les cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 pour une personne MAJEURE sont automatiquement prolongées de 5 ans sans aucune démarche à faire.

Pour pouvoir refaire votre carte nationale d'identité lors de sa période de prolongation, il faut :

  • • Ne pas être en possession d’un passeport en cours de validité
  • • Justifier d’un déplacement dans un pays de l’Union européenne / Espace Schengen qui refuse la prolongation de la CNI : Belgique, Lituanie, Norvège, Roumanie.

Les autorités des pays suivants n’ont pas officiellement transmis leur position mais tolèrent habituellement les anciennes cartes d’identité (plastifiées bleues) en apparence périmées mais dont la durée de validité a été automatiquement prolongée de 5 ans :
- pays de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Suède, Irlande ;
- pays de l’Espace Schengen : Liechtenstein ;
- autres pays : Vatican, Albanie, Macédoine du Nord, Bosnie-Herzégovine, Égypte.

De façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une carte d’identité portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.

Vous pouvez télécharger les fiches d’informations sur l’allongement de la durée de validité de la carte d’identité traduites pour chaque pays l’acceptant comme document de voyage sur le site du ministère de l’Intérieur.

 

Pièces à fournir lors des demandes

Présence obligatoire du demandeur lors du dépôt du dossier et pour la remise du titre.
Tout dossier incomplet sera refusé et un autre rendez-vous sera proposé.

Carte nationale d'identité

POUR TOUT DOSSIER DE DEMANDE :

  • • Formulaire papier : compléter en NOIR et en MAJUSCULE.
  • • OU pré-demande sur l’ANTS : imprimer le récapitulatif de la pré-demande et venir avec lors de votre rendez-vous en mairie.
  • • Photographies d'identité de moins de 6 mois non découpées en couleur, sans sourire, bouche fermée, sans lunettes, tête nue. Toutes photos ne respectant pas les consignes seront rejetées
  • • Justificatif de domicile de moins de 6 mois du demandeur ou du représentant légal 

POUR UNE PERSONNE MAJEURE HÉBERGÉE PAR UNE TIERCE PERSONNE (concubin, enfant, ami) :

  • • Attestation d’hébergement rédigée et signée par l’hébergeant
  • • Justificatif de domicile de l’hébergeant
  • • Pièce d’identité de l’hébergeant

POUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE CNI :

  • • Passeport > si expiré depuis + 2 ans, fournir la copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3 mois) sauf si acte dématérialisé sur COMEDEC.

POUR UN RENOUVELLEMENT DE CNI :

  • • Ancienne carte d’identité > si expirée depuis + 2 ans, fournir le Passeport > si expiré depuis + 2 ans, fournir la copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3 mois) sauf si acte dématérialisé sur COMEDEC.

DANS LE CAS D'UN RENOUVELLEMENT POUR MODIFICATION D'ÉTAT CIVIL :

  • • Acte de mariage de moins de 3 mois
  • • Jugement de divorce
  • • Acte de naissance de moins de 3 mois si erreur sur ancien titre

PERTE OU VOL DE CNI :

  • • Timbre fiscal à 25 € (disponible en bureau de tabac ou sur internet)
  • • Dernier avis d’imposition sur les revenus
  • • Déclaration de perte (faite en Mairie) ou déclaration de vol (faite en gendarmerie ou police nationale)
  • • Passeport > si expiré depuis + 2 ans, fournir la copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3 mois) sauf si acte dématérialisé sur COMEDEC
  • • Permis de conduire sécurisé
  • • Carte vitale avec photographie ainsi que l’attestation de droits

POUR LES PERSONNES SOUS TUTELLE OU CURATELLE :

  • • Jugement
  • • Carte d’identité ou passeport du tuteur ou du curateur. Présence obligatoire des 2 personnes

POUR LES MINEURS : 

  • • Pièce d’identité ORIGINALE du représentant légal, qui sera présent lors du RDV et qui signera le formulaire.

POUR LES MINEURS DE PARENTS DIVORCÉS : 

  • • Jugement de divorce des parents
  • • Si garde alternée : justificatif de domicile des 2 parents ainsi que les pièces d’identité des 2 parents 
  • • Dans le cas d’une séparation : autorisation écrite datée et signée des 2 parents convenant de la garde alternée
  • • Pour le nom d’usage : autorisation écrite des 2 parents précisant leurs souhaits du nom d’usage en précisant l’ordre ainsi que leurs pièces d’identité, même si le nom d’usage était déjà sur l’ancien titre.
  • • Pour les mineurs de plus de 13 ans un formulaire acceptant le nom d’usage sera à remplir sur place lors du rendez-vous

 

Passeport

POUR TOUT DOSSIER DE DEMANDE :

  • • Formulaire papier : compléter en NOIR et en MAJUSCULE.
  • • OU pré-demande sur l’ANTS : imprimer le récapitulatif de la pré-demande et venir avec lors de votre rendez-vous en mairie.
  • • Photographies d'identité de moins de 6 mois non découpées en couleur, sans sourire, bouche fermée, sans lunettes, tête nue. Toutes photos ne respectant pas les consignes seront rejetées
  • • Justificatif de domicile de moins de 6 mois du demandeur ou du représentant légal 
  • • Timbre fiscal

Tarifs des timbres fiscaux :

  • • majeur = 86€      • mineur de 15 ans à 17 ans = 42€       • mineur moins de 15 ans = 17€

POUR UNE PERSONNE MAJEURE HÉBERGÉE PAR UNE TIERCE PERSONNE (concubin, enfant, ami) :

  • • Attestation d’hébergement rédigée et signée par l’hébergeant
  • • Justificatif de domicile de l’hébergeant
  • • Pièce d’identité de l’hébergeant

POUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PASSEPORT :

  • • Carte nationale d'identité > si expirée depuis + 2 ans, fournir la copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3 mois) sauf si acte dématérialisé sur COMEDEC.

POUR UN RENOUVELLEMENT DE PASSEPORT :

  • • Ancien Passeport > si expiré depuis + 2 ans, fournir la carte nationale d'identité > si expirée depuis + 2 ans, fournir la copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3 mois) sauf si acte dématérialisé sur COMEDEC.

DANS LE CAS D'UN RENOUVELLEMENT POUR MODIFICATION D'ÉTAT CIVIL :

Gratuit jusqu'à la date de validité du Passeport actuel

  • • Acte de mariage de moins de 3 mois
  • • Jugement de divorce
  • • Acte de naissance de moins de 3 mois si erreur sur ancien titre

PERTE OU VOL DE PASSEPORT :

  • • Dernier avis d’imposition sur les revenus
  • • Déclaration de perte (faite en Mairie) ou déclaration de vol (faite en gendarmerie ou police nationale)
  • • Carte nationale d'identité > si expirée depuis + 2 ans, fournir la copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3 mois) sauf si acte dématérialisé sur COMEDEC.
  • • Permis de conduire sécurisé
  • • Carte vitale avec photographie ainsi que l’attestation de droits

POUR LES PERSONNES SOUS TUTELLE OU CURATELLE :

  • • Jugement
  • • Carte d’identité ou passeport du tuteur ou du curateur. Présence obligatoire des 2 personnes

POUR LES MINEURS : 

  • • Pièce d’identité ORIGINALE du représentant légal, qui sera présent lors du RDV et qui signera le formulaire.

POUR LES MINEURS DE PARENTS DIVORCÉS : 

  • • Jugement de divorce des parents
  • • Si garde alternée : justificatif de domicile des 2 parents ainsi que les pièces d’identité des 2 parents 
  • • Dans le cas d’une séparation : autorisation écrite datée et signée des 2 parents convenant de la garde alternée
  • • Pour le nom d’usage : autorisation écrite des 2 parents précisant leurs souhaits du nom d’usage en précisant l’ordre ainsi que leurs pièces d’identité, même si le nom d’usage était déjà sur l’ancien titre.
  • • Pour les mineurs de plus de 13 ans un formulaire acceptant le nom d’usage sera à remplir sur place lors du rendez-vous

Double demande carte d'identité et passeport

POUR TOUT DOSSIER DE DEMANDE :

  • • Formulaire papier : compléter en NOIR et en MAJUSCULE.
  • • OU pré-demande sur l’ANTS : imprimer le récapitulatif de la pré-demande et venir avec lors de votre rendez-vous en mairie.
  • • Photographies d'identité de moins de 6 mois non découpées en couleur, sans sourire, bouche fermée, sans lunettes, tête nue. Toutes photos ne respectant pas les consignes seront rejetées
  • • Justificatif de domicile de moins de 6 mois du demandeur ou du représentant légal 
  • • Timbre fiscal

Tarifs des timbres fiscaux pour le passeport :

  • • majeur = 86€      • mineur de 15 ans à 17 ans = 42€       • mineur moins de 15 ans = 17€

POUR UNE PERSONNE MAJEURE HÉBERGÉE PAR UNE TIERCE PERSONNE (concubin, enfant, ami) :

  • • Attestation d’hébergement rédigée et signée par l’hébergeant
  • • Justificatif de domicile de l’hébergeant
  • • Pièce d’identité de l’hébergeant

POUR UNE PREMIÈRE DEMANDE :

  • • Carte nationale d'identité et/ou passeprt > si expirée depuis + 2 ans, fournir la copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3 mois) sauf si acte dématérialisé sur COMEDEC.

POUR UN RENOUVELLEMENT :

  • • Ancien Passeport et/ou carte nationale d'identité > si expiré depuis + 2 ans, fournir la carte nationale d'identité > si expirée depuis + 2 ans, fournir la copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3 mois) sauf si acte dématérialisé sur COMEDEC.

DANS LE CAS D'UN RENOUVELLEMENT POUR MODIFICATION D'ÉTAT CIVIL :

Gratuit jusqu'à la date de validité du Passeport actuel

  • • Acte de mariage de moins de 3 mois
  • • Jugement de divorce
  • • Acte de naissance de moins de 3 mois si erreur sur ancien titre

PERTE OU VOL  :

  • • Timbres fiscaux pour la carte d'identité
  • • Dernier avis d’imposition sur les revenus
  • • Déclaration de perte (faite en Mairie) ou déclaration de vol (faite en gendarmerie ou police nationale)
  • • Passeport ou carte nationale d'identité > si expirée depuis + 2 ans, fournir la copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3 mois) sauf si acte dématérialisé sur COMEDEC.
  • • Permis de conduire sécurisé
  • • Carte vitale avec photographie ainsi que l’attestation de droits
  • • Carte vitale avec photographie ainsi que l’attestation de droits

POUR LES PERSONNES SOUS TUTELLE OU CURATELLE :

  • • Jugement
  • • Carte d’identité ou passeport du tuteur ou du curateur. Présence obligatoire des 2 personnes

POUR LES MINEURS : 

  • • Pièce d’identité ORIGINALE du représentant légal, qui sera présent lors du RDV et qui signera le formulaire.

POUR LES MINEURS DE PARENTS DIVORCÉS : 

  • • Jugement de divorce des parents
  • • Si garde alternée : justificatif de domicile des 2 parents ainsi que les pièces d’identité des 2 parents 
  • • Dans le cas d’une séparation : autorisation écrite datée et signée des 2 parents convenant de la garde alternée
  • • Pour le nom d’usage : autorisation écrite des 2 parents précisant leurs souhaits du nom d’usage en précisant l’ordre ainsi que leurs pièces d’identité, même si le nom d’usage était déjà sur l’ancien titre.
  • • Pour les mineurs de plus de 13 ans un formulaire acceptant le nom d’usage sera à remplir sur place lors du rendez-vous.

 

Demande de Carte nationale d'identité (CNI)

En vue de simplifier les démarches pour les usagers, un téléservice « Pré-demande CNI » est mis en place pour une première demande de CNI ou un renouvellement.

La demande de CNI, ou le renouvellement de celle-ci, repose actuellement sur le document CERFA n°12100*02 (ou 12101*02 pour les mineurs). Le nouveau téléservice permet de recueillir, de manière dématérialisée, les informations présentes sur ce CERFA.

Pré-demande en ligne

(nécessite la création d'un compte)

Qui peut utiliser ce téléservice ?

Ce téléservice est disponible dans l'ensemble des départements français. 

Comment je procède sur le site internet ?

  1. Je créé mon compte ANTS
     
  2. Je remplis mon formulaire de pré-demande CNI en ligne (rubrique Mon Espace > Réaliser une pré-demande de carte nationale d'identité).
    • Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par courriel un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaires. Pour finaliser votre pré-demande en mairie, il faut imprimer un exemplaire complet de la pré-demande.
       
  3. En cas de perte ou de vol de votre CNI, vous devrez :
    1. acheter un timbre fiscal dématérialisé en ligne, (25€)
    2. sauf si vous disposez déjà d’un numéro de timbre fiscal dématérialisé, acheté au préalable.  
       

Et après avoir effectué ma pré-demande CNI en ligne ?

  1. Je contacte la mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe pour obtenir un rendez-vous pour finaliser ma demande de CNI.
     
  2. Lors de mon déplacement en mairie,
    • J'apporte mon document imprimé «Pré-demande CNI», indispensable à la mairie,
    • J'apporte également les pièces justificatives (photos d’identité, justificatif de domicile …) nécessaires à la constitution de ma demande de CNI.
      Dans le cas d'une perte de CNI, il faut obligatoirement fournir le dernier avis d'imposition ou de non imposition.

Comment cela se passe en mairie ?

L’agent de mairie :

  • rappelle votre pré-demande de CNI dans le système informatique grâce au numéro de pré-demande ou grâce au QR code présent sur votre récapitulatif,
  • vérifie les autres pièces de votre dossier,
  • procède au recueil de vos empreintes,
  • vous délivre un récépissé de demande de CNI sur lequel figure le numéro de votre demande de CNI.

Grâce à ce numéro de demande de CNI, vous pourrez :

  • Suivre l’avancement de la production de votre CNI en ligne ,
  • Suivre les différentes étapes de votre demande de CNI directement sur votre compte usager de l’ANTS. 

Pré-demande en ligne

(nécessite la création d'un compte)

Demande de Passeport

Pré-demande en ligne

(nécessite la création d'un compte)

En vue de simplifier vos démarches concernant le passeport, le télé-service « Pré-demande passeport » a été généralisé sur tout le territoire.

Jusqu’à présent, la demande de passeport, ou son renouvellement, est faite sur le formulaire papier CERFA n°12100*02 (ou 12101*02 pour les mineurs). Ce télé-service « Pré-demande » permet de recueillir, de manière dématérialisée (sans utiliser ce formulaire CERFA) les informations concernant l’Etat Civil et l’adresse du demandeur.

Qui peut utiliser ce télé-service ?

  • Accessible à tous

Comment procéder sur le site internet : 

  1. La réalisation d’une pré-demande est possible :
    • si vous achetez un timbre fiscal dématérialisé lors de la pré-demande, 
    • ou si vous disposez déjà d'un numéro de timbre fiscal dématérialisé, acheté au préalable. 
       
  2. Je créé mon compte ANTS
     
  3. Je remplis mon formulaire de pré-demande passeport en ligne (rubrique Mon Espace > Réaliser une pré-demande passeport).
    • Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par courriel un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code. Pour finaliser votre pré-demande en mairie, il faut imprimer un exemplaire complet de la pré-demande.

Et après avoir effectué ma pré-demande passeport en ligne ?

  1. Je prends rendez-vous en mairie pour finaliser ma demande, muni de :
    • J'apporte mon document imprimé de pré demande passeport, indispensable à la mairie,
    • mes pièces justificatives (photos d’identité, justificatif de domicile …) nécessaires à la constitution de ma demande,

Attention : la finalisation de votre demande se fait uniquement sur rendez-vous.

Comment cela se passe en mairie ?

L'agent de mairie :

  • rappelle votre pré-demande de passeport, dans le système informatique, grâce à votre numéro de pré-demande ou grâce au QR code présent sur votre récapitulatif,
  • vérifie les pièces de votre dossier,
  • recueille vos empreintes,
  • vous délivre un récépissé de demande de passeport biométrique indiquant le numéro de votre demande de passeport.

Grâce à votre numéro de demande de passeport, vous pourrez :

 

Pré-demande en ligne

(nécessite la création d'un compte)