Zonage ABC
Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements ». Par ordre décroissant de tension, les zones géographiques sont : A bis, A, B1, B2 et C. La zone A bis est incluse dans la zone A, les zones B1 et B2 forment la zone B.
Le zonage ABC est notamment utilisé pour le périmètre d’éligibilité et pour les barèmes applicables (plafonds de loyer et/ou de ressources) aux aides relatives à l’investissement locatif (Denormandie, Pinel, Loc’avantages), à l’accession à la propriété (prêt social location-accession, prêt à taux zéro, TVA à taux réduit en zone ANRU et quartier prioritaire de la ville, bail réel solidaire), ainsi qu’au logement locatif intermédiaire et pour la fixation des plafonds de loyers des logements sociaux financés en Prêt Locatif Social.
Désormais, la commune de Saint Sulpice la Pointe est classée en zone B1.
Lire l'arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article D. 304-1 du code de la construction et de l’habitation.
Notre Plan local d'urbanisme a été révisé en séance du conseil municipal du 17 décembre 2019.
Pour connaître votre numéro cadastral vous pouvez vous rendre sur : cadastre.gouv.fr ou geoportail.gouv.fr
ou faire une demande au service urbanisme de la commune :
Espace Auguste Milhès
416 rue du Capitaine Beaumont
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél. : 05 81 40 81 61
urbanisme@ville-saint-sulpice-81.fr
La mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe a lancé une réflexion sur la piétonnisation de la rue de Reims, qui s’inscrit dans un projet plus global de redynamisation du centre-ville. L’ambition de la commune est de co-construire le dispositif avec les habitants, les commerçants et les usagers.
Réunions publiques - Projet de piétonnisation de la rue Reims
EXPÉRIMENTATION ESTIVALE
Piétonisation ponctuelle de la rue de Reims
Cet été, la Ville de Saint-Sulpice-la-Pointe souhaite ré-expérimenter la piétonisation ponctuelle de la rue de Reims à l’occasion de l’organisation des Nocturnes par l’association des riverains et des commerçants de la
Du 30 juin au 9 septembre 2023, la rue de Reims a été fermée de 16h à minuit les vendredis et samedis, sauf rares exceptions, pour permettre la tenue de ces événements.
La Ville vous a proposé d’évaluer les impacts de cette piétonisation ponctuelle en termes de déplacements, tranquillité et de sécurité. Il s'agissait ainsi de vérifier si elle participe à l’amélioration du cadre de vie au sein de la Bastide. Le questionnaire s’inspirait des critères de réussite et des points de vigilance exprimés par les participant.e.s aux ateliers de concertation du 3 octobre et du 5 décembre 2022.
Comptages des véhicules
(fichiers à télécharger) :
Cahier des charges voirie et espaces communs
Le présent cahier des charges définit en cohérence avec le règlement du Plan local d’urbanisme, les prescriptions particulières de réalisation des voies et des espaces publics susceptibles d’être intégrés à terme dans le domaine public communal.
Accessibilité
Elaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de Saint-Sulpice-la-Pointe.