Demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) pour l'exploitation d'une boulangerie industrielle par la société SAS JA Immo Group
Avis de consultation publique
Par arrêté préfectoral du 25 février 2025 une consultation du public est ouverte sur la demande d'enregistrement présentée par la société JA Immo Group sur la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Société / Siège social : Société JA Immo Group 6 clos des églantines 31280 Mons.
Nature du projet : Exploiter une boulangerie industrielle sur le territoire de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Emplacement de l'installation : Lieu-dit la Plaine haute, ZAC Portes du Tarn 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe.
Durée de la consultation : 4 semaines
Date d'ouverture de la consultation du public : lundi 17 mars 2025
Date de clôture de la consultation du dossier : lundi 14 avril 2025
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Projet REVA
Avis d'enquête publique unique
Dans le cadre de l’autorisation de construire et d’exploiter une canalisation de transport de gaz naturel DN 200 Villariès – Albi, dénommée « projet REVA » il est procédé, pendant une durée de 33 jours consécutifs, soit du vendredi 11 octobre 2024 à 9 heures au mardi 12 novembre 2024 à 17h30, à une enquête publique unique portant sur l'autorisation de construire et d'exploiter, la déclaration d'utilité publique de l'opération, l’enquête parcellaire en vue de l’institution des servitudes fortes et faibles et sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Bazus (31), Buzet-sur-Tarn (31) et Saint-Sulpice-la-Pointe (81).
Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès du responsable du projet, Société Teréga, M. Jérôme SAINT MACARY, 40 avenue de l'Europe, CS 20522, 64010 Pau Cedex (05.59.13.34.00) reva-communication@terega.fr
La mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe est désignée comme siège de l’enquête.
Le préfet du Tarn est chargé de coordonner l’organisation de l’enquête publique unique et d’en centraliser les résultats. Pendant toute la durée de l’enquête publique unique, le public peut consulter le dossier d’enquête :
- Sur support papier aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies suivantes :
- département de la Haute-Garonne : Bazus, Buzet-sur-Tarn ;
- département du Tarn : Albi, Brens, Giroussens, Saint-Sulpice-la-Pointe (espace Auguste Milhès)
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