ZAEnR
Identification de zones d’accélération de la production d’énergie renouvelable (ZAEnR) sur la commune de Saint-Sulpice-La-Pointe (81370)
Concertation publique sur le projet de délibération du conseil municipal du 29/02/2024. Mise à disposition du public du projet de délibération et ouverture d’un registre public du 13/02/2024, à 14h au 28/02/2024, à 14h.
Les zones d’accélération de la production d’énergie renouvelable (ZAEnR) constituent une des nombreuses dispositions introduites par la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi APER). Ce sont des secteurs géographiques au sein desquels les projets de production d’énergie renouvelable bénéficieront d’avantages.
Les zones doivent être précisées pour chaque source d’énergie renouvelable et resteront valables 5 ans. C’est aux communes qu’il revient de définir les ZAEnR qu’elles souhaitent voir mises en place sur leur territoire après une concertation du public selon des modalités qu’elles auront elles-mêmes définies.
S’agissant de Saint-Sulpice-La-Pointe, la concertation consiste en une mise à disposition du dossier présentant le projet au public, à la Mairie aux horaires d’ouverture habituels et sur le site de la Ville, du 13/02/2024, à 14h au 28/02/2024, à 14h. Un registre de concertation est mis à disposition du public pour que les avis y soient consignés, la version dématérialisée est accessible ici.
Mise à jour des ZAEnR
Nouvelle concertation publique sur le projet de délibération du conseil municipal du 12/12/2024.
Mise à disposition du public du projet de délibération et ouverture d’un registre public du 13/11/2024, à 16h au 28/11/2024, à 16h.
Les zones d’accélération de la production d’énergie renouvelable (ZAEnR) constituent une des nombreuses dispositions introduites par la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi APER). Ce sont des secteurs géographiques au sein desquels les projets de production d’énergie renouvelable bénéficieront d’avantages.
Les zones doivent être précisées pour chaque source d’énergie renouvelable et resteront valables 5 ans. C’est aux communes qu’il revient de définir les ZAEnR qu’elles souhaitent voir mises en place sur leur terri-toire après une concertation du public selon des modalités qu’elles auront elles-mêmes définies. Dans une première version, pour le territoire de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe, les ZAEnR ont con-cerné l’ensemble des zones U et AU du PLU en vigueur, uniquement pour les dispositifs photovoltaïques : toitures, ombrières et implantés au sol. Le conseil municipal a délibéré le 29/02/2024 et a rendu un avis fa-vorable à ce projet. Celui-ci a été transmis aux services de l’Etat.
Après avoir effectué une synthèse nationale des contributions des territoires, les instances expertes demandent désormais de compléter, d’ici le 31/12/2024, les délibérations prises précédemment pour accroître le potentiel de production d’énergies renouvelables sur le territoire national. Le conseil municipal est donc amené à délibérer le 12/12/2024 sur une nouvelle version des ZAEnR complétée. Celle-ci sera ensuite transmise aux services de l’Etat en vue d’établir une nouvelle synthèse nationale.
Dans cette nouvelle version, plusieurs types d’énergies renouvelables sont traitées avec des zonages différents suivant la typologie. Ils figurent sur des cartes dédiées à chaque type d’énergie renouvelable (ci-contre).
S’agissant de Saint-Sulpice-La-Pointe, la concertation consiste en une mise à disposition du dossier présentant le projet au public, du 13/11/2024, à 16h au 28/11/2024, à 16h à la Mairie aux horaires d’ouverture habituels et ici :
Un registre de concertation est mis à disposition du public pour que les avis y soient consignés, la version dématérialisée est accessible ici.
Consultez le processus de désignation des ZAEnR dans ce document d'informations de la Préfecture du Tarn :
Gaz
GRDF vous offre le branchement gaz jusqu’à 2024.
Le Préfet de la région Occitanie et GRDF ont signé une convention pour expérimenter un accompagnement dans le cadre du programme « Petites villes de demain ».
Saint-Sulpice-la-Pointe est éligible à ce programme. Par conséquent, les particuliers, entreprises et commerces de la commune peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un raccordement offert au réseau de gaz.
Les conditions pour bénéficier de cette offre :
· Le site concerné par le branchement est à proximité du réseau de gaz exploité par GRDF (< 35 mètres pour les particuliers) et situé sur la commune de Saint Sulpice la Pointe
· Cette offre n’est pas cumulative (une seule offre par logement pour les particuliers et une seule offre par branchement pour les professionnels) ;
· Seuls les propriétaires du logement, bâtiment etc. peuvent faire une demande de branchement à GRDF ;
· Le demandeur s’engage à justifier de l’installation conforme par un professionnel et de sa mise en service dans les 18 mois suivant l’acceptation de l’offre de raccordement ;
· La demande doit avoir été adressée à GRDF avant le 13 janvier 2024 par téléphone au 09 69 36 35 34 ou par internet sur www.grdf.fr.