DC- 250128-006 - Attribution d’une concession dans le cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe d’un terrain à bâtir enregistré sous le numéro N-1331
DC-250128-008 - Attribution d’une concession dans le cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe d’un terrain à bâtir enregistré sous le numéro N-1358
DC-250128-005 - Attribution d’une concession dans le cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe d’un terrain à bâtir enregistré sous le numéro N-1330
DC-250128-007 - Attribution d’une concession dans le cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe d’un terrain à bâtir enregistré sous le numéro N-1357
DL-250121-002 Prescription de la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe
DC-250121-004 Décision d'ester en justice Requête de la Société COVED c/ PLU de la Commune SSLP
Avenant convention d'honoraires avec la SCP BOUYSSOU et Associés
DL-250121-003 Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe
DL-250121-004 Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section E n° 1147, sise Chemin des Pescayres - Modification de la délibération n° DL-221214-0135 du 14 décembre 2022
Comptabilisation de la Zone d'Activité des Portes du Tarn au titre de la loi "Zéro Artificialisation Nette"
DL-250121-005 Habilitation du Maire à signer Protocole d’accord transactionnel entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Société TPPB
ARRETE N° AR-250120-0050 - Démarchage commercial sur la Commune Abrogation de l’Arrêté AR-220705-0413
DC-250117-002 Marché à procédure simplifiée "Optimisation des dépenses liées à la taxe foncière"
