Portant convention d"honoraires avec SCPI ARP pour mission de représentation et d'ester en justice
DC-250304-013 - Attribution d’une concession au cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe pour un terrain à bâtir enregistré sous le numéro 1459
DC-250304-014 - Attribution d’une concession au cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe pour un terrain pleine terre enregistré sous le numéro 1298
AR-250303-0137 - Portant règlement du cimetière municipal de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe
AR-250225-0124 Portant permis de stationnement Taxi - Changement de dénomination sociale Licence n° 2 Année 2025
AR-250220-0115 portant Permis de stationnement provisoire Taxi relais
SARL ST-SULPICE AMBULANCES TAXIS Licences n° 3 et n°4 Année 2025
AR-250218-0112 Portant autorisation de transfert d'une licence de Taxi
AR-250206-0088 Santé Publique - Ivresse publique et manifeste
DC-250204-0012 - Marché À Procédure Adaptée - Marché N°2024-FCS-15 - Fourniture d'un tracteur pour l'entretien des terrains de sport
ARRETE N° AR-250204-0079 - Objets trouvés sur la Commune - Abrogation de l'arrêté AR-220718-0425
DC-250203-0011 - Appel d'Offres Ouvert - Marché N° 2024-FCS-12 - Fourniture de produits horticoles et aménagement des espaces verts
DC-250203-012 Attribution d'une concession dans le cimetière communal d'un terrain à bâtir enregistré sous le numéro N1458
