Actes administratifs

AR-240724-0522 - Placement d'un animal dans un lieu de dépôt

DL-240711-095B - Aliénation d'une parcelle cadastrée section B n° 230 sise rue Izarié et place Jeanne d'Arc 

AR-240722-0513 - Libertés Publiques et pouvoirs de Police - Fêtes Générales 2024 - Règlementation de stationnement et de circulation

Tarifs communaux - Accueil de loisirs associé aux écoles Restauration scolaire et municipale

DC-240717-0060 - Fourniture, livraison et mise en service d'une autolaveuse pour le nettoyage des bâtiments communaux

DC-240717- 0061 - Travaux d'installation et de formation à l'utilisation d'un système de gestion du Plan Particulier de Mise en Sureté de l'école Marcel Pagnol

AR-240715-0503 - Délégation temporaire et exceptionnelle aux fonctions d'Officier d'Etat Civil à M. Jean-Philippe FELIGETTI, conseiller municipal pour la célébration d'un mariage.

DL-240711-085 - Rapport annuel activités 2023 Syndicat des Eaux de la Montagne Noire + Annexe

DL-240711-092 - Rapport annuel d'activité 2023 GRDF + Annexe

DL-240711-096 - Renouvellement de l'adhésion au groupement de commande porté par les syndicats départementaux d'énergies pour l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique + Annexe

DL-240711-093 - Convention traitement des eaux usées de la ZAC des Portes du Tarn + Annexe

DL-240711-097 - Contrats d'apprentissage