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DL-241212-148 - Fixation du montant de la part communale des redevances du service de gestion de l'assainissement collectif
DL-241212-160 - Convention avec la Direction Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN) pour la prise en charge des AESH pendant le temps périscolaire
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DL-241212-151 - Budget Annexe du service public de gestion de l'assainissement collectif - Décision modificative N° 2 / 2024
DL-241212-142 - Identification de zones d'accélération de la production d'énergie renouvelable
DL-241212-149 - Majoration de la redevance d'assainissement en cas de non-respect des délais de mise en conformité des branchements au réseau d'assainissement collectif
DL-241212-146 - Budget annexe Transport Urbain - Avance subvention d'équilibre
DL-241212-158 - Règlement intérieur du personnel communal - Modification règlement de l'annualisation
Décision n° DC-241209-0086 Conversion d'une concession funéraire enregistrée sous le n° 1219 au cimetière municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe
Décision n° DC-241204-0085 Tarifs droits de place - Food trucks
Arrêté n° AR-241204-0762 Portant règlementation de l'occupation du domaine public des Food trucks
