DL-241212-156 - Plan de formation triennal 2024, 2025 et 2026
DL-241212-149 - Majoration de la redevance d'assainissement en cas de non-respect des délais de mise en conformité des branchements au réseau d'assainissement collectif
DL-241212-155 - Règlement de formation
DL-241212-159 - Règlement intérieur du service Réussite éducative - Modification
DL-241212-144 - Budget Principal - Décision modificative N° 1 /2024
DL-241212-148 - Fixation du montant de la part communale des redevances du service de gestion de l'assainissement collectif
DL-241212-136 - Contrat de cession d'un équipement technique passif (SHELTER) sise chemin des Nauzes entre la société Totem France et la Commune de Saint-Sulpice-La-Pointe
DL-241212-139 Acquisition foncière d’un bien immobilier situé 248 chemin de la Planquette, cadastré section n° B 853 appartenant à M. CASSAN André
DL-241212-154 - Budget Annexe du Service Public Industriel et Commercial Energies Renouvelables - Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement préalables au vote du Budget Primitif 2025
DL-241212-150 - Réforme des redevances de l'Agence de l'Eau - Fixation de la contrevaleur correspondant à la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif
DL-241212-153 - Création du Budget Annexe de gestion du réseau d'eaux pluviales urbaines
DL-241212-151 - Budget Annexe du service public de gestion de l'assainissement collectif - Décision modificative N° 2 / 2024
