DL-250121-003 Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe
ARRETE N° AR-250120-0050 - Démarchage commercial sur la Commune Abrogation de l’Arrêté AR-220705-0413
DC-250117-003 Marché à procédure simplifiée "accompagnement opérationnel traitement anomalies fiscalité directe"
DC-250117-001 Marché à procédure simplifiée "accompagnement de la dette"
DC-250117-002 Marché à procédure simplifiée "Optimisation des dépenses liées à la taxe foncière"
AR-250115-0046 Portant autorisation d'ouverture les jours fériés et dimanches du magasin ACTION
Arrêté n° AR-250115-0044 portant nomination des coordonnateurs communaux de recensement de la population et des agents municipaux en chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement
AR-250113-0032 Portant permis de stationnement Taxi SARL ST SULPICE AMBULANCES TAXI Licence n°2 Année 2025
AR-250113-0033 Portant Permis de stationnement Taxi SARL ST SULPICE AMBULANCES TAXIS Licence n°3 Année 2025
AR-250113-0030 SARL JUAN PERE ET FILLE Modification d'une licence de Taxi Licence n°1
AR-250113-0035 Portant permis de stationnement provisoire Taxi relais
SARL ST SULPICE AMBULANCES TAXIS Licences n°2, 3 et 4 Année 2025
AR-250113-0031 Portant permis de stationnement Taxi SARL JUAN PERE ET FILLE Licence n° 1 Année 2025
