Toute circulation de véhicule, y compris les bicyclettes, cyclomoteurs, trottinettes et skate-board, est interdite à l’intérieur du cimetière, sauf sous conditions (s’adresser au service état-civil). L’allure des véhicules autorisés à pénétrer dans le cimetière ne doit pas excéder 10 km/h.
Le principe de neutralité pose l'obligation au Maire de pourvoir d'urgence à l'inhumation de toute personne décédée dans sa commune dans des conditions décentes et sans distinction de culte ni de croyance.
Le cimetière se situe
Faubourg de Plaisance 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Horaires d’ouverture du cimetière :
• Du 2 novembre au 31 mars de 8h à 18h
• Du 1er avril au 1er novembre de 8h à 19h
Les produits phytosanitaires sont interdits dans les cimetières français depuis le 1er juillet 2022. La gestion des allées et des espaces entre les tombes est effectuée sans pesticides. comme l'indique une série de panneaux signalétiques.
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Informations pratiques
Le cimetière de la ville est géré par le service état-civil
Hôtel de ville
Parc Georges Spénale
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Horaires du service :
• lundi, mardi et jeudi
de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
• mercredi
de 8h30 à 17h30 (journée continue)
• vendredi
de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Tél. : 05.63.40.22.01 / 05.63.40.26.29
courriel : etat.civil@ville-saint-sulpice-81.fr
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WC | pas de wifi | pas de | pas de | pas de | animaux |
À consulter
La salle d'accueil
Depuis décembre 2023, la Ville de Saint-Sulpice-la-Pointe répond aux demandes des familles endeuillées qui souhaitent organiser une cérémonie funéraire civile ou accueillir leur famille lors des obsèques en leur proposant un bâtiment d’accueil (50 personnes maximum). Cette salle d’accueil située dans le nouveau cimetière pourra être louée à des particuliers de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et également à des particuliers extérieurs à la commune (famille du défunt).
Pour le déroulement de ces cérémonies ce bâtiment situé faubourg de Plaisance (jouxte l’ancien cimetière) pourra être loué à des particuliers de la Ville de Saint-Sulpice-la-Pointe et également à des particuliers extérieurs à la commune (famille du défunt).
La réservation de la salle se décline suivant les périodes suivantes :
• En semaine
- La demi-journée : le matin de 9h00 à 12h30 ou l’après-midi de 14h30 à 18h00
- La journée : de 9h00 à 18h00
• Les week-ends et jours fériés les réservations se feront uniquement à la journée de 9h00 à 18h00
L’utilisation de la salle d’accueil est soumise au paiement d’une redevance de location et à dépôts de garanties. Le montant forfaitaire de la location de la salle (1 jour ou ½ journée) est de 20 €.
Montant des cautions :
Dégradation : 400 € - Ménage : 200 €.
À télécharger
Acheter une concession
C'est au Maire et à lui seul, que revient le choix de l'emplacement de la concession dans les cimetières. Le Maire est chargé de la délivrance des concessions, cette délivrance intervient suite à une demande d'une personne qui désire posséder une concession dans le cimetière communal.
Sont accordées dans le cimetière de la ville :
• des concessions temporaires de 15 ans (uniquement les cavurnes),
• des concessions de 30 ou 50 ans.
Pièces à fournir lors de l'achat de la concession :
• Justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’énergie…) ;
• Pièce d'identité (passeport, carte d'identité) ;
• Livret de famille.
Vous avez la possibilité en tant que résidant dans la commune d’acquérir une concession, une case de columbarium ou un cavurne selon les disponibilités.
Les tarifs, les durées des concessions et les dimensions des terrains concédés font l'objet d'une délibération du conseil municipal.
À consulter
Organiser des obsèques
Du décès
à la fermeture du cercueil
Le corps d’une personne décédée peut rester au domicile privé, dans une maison de retraite ou en chambre funéraire pendant 6 jours.
La période de recueillement se termine par la fermeture du cercueil, généralement par l’agent des pompes funèbres. Une autorisation de fermeture du cercueil doit être délivrée par la mairie du lieu de décès ou du lieu de recueillement.
Pompes funèbres
Une fois la déclaration de décès effectuée à la mairie du lieu de décès, les familles doivent être en mesure de choisir librement leur opérateur funéraire et de faire jouer la concurrence.
Toute entreprise de pompes funèbres est dans l'obligation de vous remettre un devis gratuit écrit, détaillé et standardisé.
Les obsèques doivent être organisées par la personne choisie par le défunt dans un écrit (lettre, testament). Sans écrit de la personne décédée, ce sont les membres de la famille qui sont chargés de les organiser.
La gestion des opérations funéraires (démarches administratives, organisation des obsèques...) peut être confiée à une société de pompes funèbres. L’entreprise retenue devra rester attentive à vos ressources financières et vous présenter un devis détaillé qui fera apparaître précisément les prestations fournies.
à noter
+ Vous pouvez consulter la liste des opérateurs funéraires et des devis-type auprès de la mairie ou de la préfecture.
+ L’achat du cercueil se fait auprès d’une société de pompes funèbres.
+ Le transport du corps ne peut être effectué que par une société de pompes funèbres ou d’ambulance.
Crémation ou inhumation ?
L'inhumation ou le dépôt en caveau provisoire a lieu :
- si le décès s'est produit en France, 24h au moins et 6 jours au plus après le décès ;
- si le décès a eu lieu dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger, six jours au plus après l'entrée du corps en France.
Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul de ces délais.
En cas de problème médico-légal, le délai de six jours court à partir de la délivrance, par le procureur de la République, de l'autorisation d'inhumation.
La crémation
Le maire délivre une autorisation de crémation à la demande de la famille ou de l’opérateur funéraire. En général, ce dernier se charge de prendre contact avec le crématorium pour fixer la date et l’heure de la crémation. Liste des crématoriums de France.
Les cendres du défunt sont déposées dans une urne. Elle peut être conservée au crématorium ou dans un lieu de culte pour une durée d’1 an maximum. La conservation de l’urne peut faire l’objet d’une facturation.
La famille doit ensuite choisir la destination finale des cendres.
Le cimetière de Saint-Sulpice-la-Pointe propose la dispersion des cendres dans un jardin du souvenir ainsi que le dépôt de l’urne dans une case de columbarium ou un cavurne. Comme pour l'inhumation, une concession peut être achetée pour une durée de 15 ou 30 ans. L’urne peut aussi être placée dans un tombeau existant ou scellée sur une sépulture.
Elle peut être inhumée dans une propriété privée, sous réserve d’une autorisation préfectorale. Les cendres peuvent être dispersées en pleine nature. Dans ce cas, un formulaire de déclaration de destination des cendres, remis par le crématorium, doit être complété par la famille et transmis à la mairie de naissance du défunt.
L'inhumation
Pour être enterré à Saint-Sulpice-la-Pointe, il faut acheter l’usage d’une parcelle de terrain (concession) du cimetière, pour une durée de 30 ou de 50 ans renouvelable.
Une option gratuite existe, accordant un emplacement individuel en terrain commun, pour une durée de 5 ans. Passé ce délai, la famille dispose de 3 mois pour acheter une concession. Sinon, les agents du cimetière peuvent exhumer et déposer les restes du corps dans l’ossuaire du cimetière ou les crématiser.
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Après les obsèques, quelles démarches administratives ?
La mairie prend en charge de manière automatique :
- la mise à jour de l’acte de naissance (mention du décès)
- la radiation des listes électorales
- elle informe l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), le bureau du service national, la mairie ou le notaire qui a enregistré un Pacs, la protection maternelle et infantile en cas de décès d’un enfant de moins de 6 ans
Dès la semaine qui suit le décès, un certain nombre de démarches doivent être réalisées dans un délai plus ou moins urgent. Pensez à joindre la copie de l’acte de décès à toutes vos correspondances.
À consulter
-> la liste des démarches sur service-public.fr
Faire des travaux dans une concession
Tout type d’intervention (construction, réparation, nettoyage sur concession, pose de plaque, gravures, changement de monument, crochetage, joints …) dans le cimetière de Saint-Sulpice-la-Pointe doit faire l'objet d'une déclaration d'intention de travaux effectuée auprès du service état civil dans un délai de 15 jours avant la réalisation des travaux.
Seul le lavage, le dépoussiérage et le démoussage du monument funéraire ou de la pierre tombale, exécutés sans moyen de haute pression, peuvent être effectués sans autorisation du Maire. Aucun travaux ne peut être entrepris tant que l’autorisation n’est pas signée par le Maire.
Une autorisation est délivrée au demandeur ou à l'entreprise mandatée si la demande est conforme au règlement municipal du cimetière de la Ville de Saint-Sulpice-la-Pointe, dans le cas contraire les travaux devront s'y conformer.
Tous les ans, du 15 octobre au 15 novembre tous travaux de construction, de réfection ou de réparations sont interdits (sauf cas d’urgence).
À télécharger
Scellement d'urne en concession
Après accord du Maire, l’urne contenant la totalité des cendres est inhumée soit dans un caveau, soit en fosse pleine terre, soit scellée sur un monument funéraire. L’opération de scellement d’urne cinéraire sur un monument funéraire doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du Maire.
À renvoyer par mail avec les pièces justificatives à
etat.civil@ville-saint-sulpice-81.fr ou
Hôtel de Ville • Parc Georges Spénale • 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Renouvellement d’une concession échue
Le renouvellement d’une sépulture quindécennale (15 ans), trentenaire (30 ans) ou cinquantenaire (50 ans), consiste à reconduire le contrat de concession funéraire conclu entre l’usager et la Ville de Saint-Sulpice-la-Pointe, pour une nouvelle durée inférieure, équivalente ou supérieure à la durée initiale. Ce renouvellement doit être demandé à expiration de la concession, autrement dit, lorsque le contrat initial est parvenu à son terme. La commune est tenue d’informer par tout moyen les concessionnaires et leurs ayants cause de l’existence de ce droit au renouvellement.
Il n’est pas possible de renouveler avant l’échéance de la sépulture. En revanche, la loi accorde un délai de deux ans à compter de cette date pour effectuer cette démarche. Passé ce délai, le terrain concédé fait retour à la commune. Toutefois, dans la mesure où la commune n’a pas encore procédé à la reprise de la concession, le Maire peut accepter discrétionnairement une demande de renouvellement qui serait présentée au-delà du délai des 2 ans.
Le renouvellement d’une concession peut également être anticipé afin de lever l’obstacle de l’interdiction d’ouvrir une sépulture dans un délai inférieur à 5 ans à compter de la dernière inhumation (article R 2223-5 du CGCT).
Quelle que soit la date à laquelle le renouvellement a lieu (immédiatement après l’échéance de la concession ou dans les deux ans qui suivent), celui-ci prendra effet au lendemain de la date d’expiration. Ainsi, le renouvellement d’une concession échue à compter du 31 janvier prendra toujours effet le 1er février, quelle que soit la date à laquelle celui-ci est effectué.
De même, le tarif applicable sera celui en vigueur à la date d’expiration de la concession funéraire. Pour être prévenus à l’échéance, il est indispensable de signaler les changements d’adresse et que les ayants droit (héritiers) se fassent connaître auprès du service état civil.
Conversion d’une concession funéraire
Sans attendre l’échéance de la concession funéraire, le concessionnaire ou ses ayants droit (héritiers) peuvent en modifier la durée. Seule une durée supérieure à la durée initialement choisie peut alors être demandée. Un nouveau contrat de concession est signé entre l’usager et la Ville de Saint-Sulpice-la-Pointe, la nouvelle durée prenant effet dès la date de signature. Il sera déduit du prix à payer pour cette nouvelle durée, le montant correspondant à la durée restante du premier contrat. Par exemple, pour une concession trentenaire convertie au bout de dix ans, le montant correspondant aux vingt années non écoulées sera déduit du prix à payer pour la nouvelle durée.
Qui peut demander le renouvellement ou la conversion d’une concession funéraire ?
La décision de renouveler ou convertir une sépulture appartient à son fondateur, qui seul peut décider de prolonger le contrat de concession qui le lie à la Ville de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lorsque le fondateur de la concession décède, la sépulture reste à son nom et passe à l’état d’indivision perpétuelle entre les membres de la famille et leurs descendants. C’est aux successeurs qu’il appartient de renouveler, en temps opportun, ladite concession, même si la demande de renouvellement peut être effectuée par un tiers. Mais dans ce cas, le tiers n’obtient aucun droit sur la concession. Il suffit que le renouvellement soit demandé par un seul des héritiers, la concession continue d’appartenir à l’ensemble des héritiers en indivision.
Articles L-2223-15, L-2223-16, R 2223-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Procédure de reprise par la commune
Deux ans révolus après l’expiration et dans la mesure où la dernière inhumation remonte à au moins 5 ans, la commune fait enlever les matériaux et fait procéder à l’exhumation des restes mortels qui sont exhumés et placés dans un cercueil ou une boîte à ossements. La commune tient un registre afin d’y porter les noms des personnes exhumés des concessions, et ce même si aucun reste n’est trouvé.
Pour les urnes contenant les cendres du défunt, elles seront déposées à l’ossuaire.
La commune devient propriétaire des monuments de la concession si les familles ne les ont pas récupérés. Ils appartiennent à son domaine privé et elle peut en disposer librement. La reprise s’effectue à la charge de la commune.
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