Actes administratifs

AR-250106-0003 arrêté portant délégation dans les fonctions d'officier d'état civil à Mme Nathalie GUIRAUD

DC-241220-0087 - Budget Annexe du Service Public Industriel et Commercial Energies renouvelables - Souscription d'un prêt à taux fixe pour le financement de la réalisation d'une centrale photovoltaïque sur les bâtiments de l'espace Auguste Milhès et du centre technique municipal de la commune

DC-241220-0088 - Souscription d’un prêt à taux fixe pour le financement des dépenses d’équipements 2024 de la Commune

Arrêté AR-241214-0796 Modification composition du Conseil d'administration du CCAS 

DL-241212-160 - Convention avec la Direction Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN) pour la prise en charge des AESH pendant le temps périscolaire

DL-241212-154 - Budget Annexe du Service Public Industriel et Commercial  Energies Renouvelables - Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement préalables au vote du Budget Primitif 2025

DL-241212-149 - Majoration de la redevance d'assainissement en cas de non-respect des délais de mise en conformité des branchements au réseau d'assainissement collectif

DL-241212-157 - Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement pour les agents de la filière Police Municipale

DL-241212-156 - Plan de formation triennal 2024, 2025 et 2026

DL-241212-158 - Règlement intérieur du personnel communal - Modification règlement de l'annualisation

DL-241212-155 - Règlement de formation

DL-241212-152 - Budget Annexe du service public de gestion de l'assainissement collectif - Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement préalables au vote du Budget Primitif 2025