DL-231221-164 - Instauration prime pouvoir d'achat exceptionnelle
AR-231221-0804 - Portant délégation de fonctions à Mme Hanane MAALLEM - Modification
AR-231221-0805 - Portant délégation de fonctions à M. Laurent SAADI - Modification
DL-231221-155 - Aliénation parcelle cadastrée section B n°230 rue Izarié et place Jeanne D'Arc
DL-231221-159 - Convention mise à disposition de moyens entre le CCAS et la Commune + ANNEXE
DL-231221-162 - Modification Tableau effectifs Création d'emplois permanents temps complet catégorie C
DL-231221-171 - BA Assainissement Autorisation engagement dépenses investissement préalable au vote du budget primitif 2024
DL-231221-173 - BP décision modificative n° 2
DL-231221-176 - Désignation représentants CAO
DL-231221-174 - BA service Assainissement fixation mode de gestion amortissements et immortalisations en M49
DL-231221-175 - Budget SPIC Fixation mode gestion amortissements et immobilisations en M41
DL-231221-177 - Désignation représentants CDSP
