Subventions exceptionnelles aux associations - Association ALGORYTHME
Convention tripartite - Commune Saint-Sulpice-la-Pointe – Commune Saint-Lieux-lès-Lavaur et Asso La Passarelà de St Lionc
Constitution de partie civile pour des faits de menaces de morts ou d'atteinte aux biens
Marché à procédure adaptée - Travaux d'aménagement de la route de Lavaur
Liberté Publiques et Pouvoirs de Police - Réglementation du stationnement des zones bleues
Acquisition d'un bien par exercice du droit de préemption urbain
Libertés Publiques et Pouvoirs de police - Interdiction de fumer sur le domaine public devant les écoles maternelles et élémentaires de la Commune
Domaine et Patrimoine - Portant mise à disposition d'un bâtiment communal à l'association Boxing club Saint Sulpice 81
Règlement d'accès à bord du réseau urbain "Le Sulpicien" - Avenant n° 1
Portant déconsignation de fonds au profit des Consorts FISCATO
Libertés Publiques et Pouvoirs de Police - Interdiction d'accéder aux équipements sportifs municipaux et règlementation des activités de plein air sur les stades dans le cadre du plan canicule
Autorisation d'ouverture les dimanches du magasin ALDI
