Convention de servitudes entre ENEDIS et la Cne rue du Gendarme Godefroid pour projet d’ombrières photovoltaïques sur le parking
Présentation du Schéma Directeur de l’Assainissement
Modification conv de servitudes - Cne et Sté TEREGA – Prat de Sille et Champs de Gâches Publicité
Instauration d’une obligation réelle environnementale (ORE) pour la conservation de l’Agrion de Mercure
Contrat Bourg Centre Occitanie Avenant n° 1
Services publics d’assainissement collectif et des eaux pluviales - Choix du mode de gestion
Convention CD81-Pierre SUC Mise à disposition des installations sportives
Arrêt du Schéma Directeur des Eaux Pluviales et ouverture d’une enquête publique et d’une enquête parcellaire
Tableau des effectifs Modification de la durée hebdomadaire d’un emploi permanent par transformation
Tableau des effectifs Création d’emplois non permanents
Création d’emplois de vacataires tous services
Tableau des effectifs Mise à jour
