SPL AREC Occitanie - Modification statutaire - Intégration de l’article « 2 bis » au sein des statuts
Convention de servitudes CCTA et Commune – Mise en œuvre du dispositif de vidéo protection – Chemin de la Planquette
Acquisition foncière – Lieu-dit « Montauty » parcelles cadastrées section ZO n° 53 et n° 67
Adoption de la nomenclature budgétaire M57
Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57
Demande de subvention au titre du fonds de concours 2023 auprès de la Communauté de Communes Tarn Agout – Section de fonctionnement
Constitution de partie civile pour des faits de menaces de morts ou d'atteinte aux biens
Marché à procédure adaptée - Travaux d'aménagement de la route de Lavaur
Liberté Publiques et Pouvoirs de Police - Réglementation du stationnement des zones bleues
Libertés Publiques et Pouvoirs de police - Interdiction de fumer sur le domaine public devant les écoles maternelles et élémentaires de la Commune
Acquisition d'un bien par exercice du droit de préemption urbain
Domaine et Patrimoine - Portant mise à disposition d'un bâtiment communal à l'association Boxing club Saint Sulpice 81
