Création d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) et d’un budget autonome « Energies Renouvelables » et approbation des statuts
Désignation des membres du Conseil d’exploitation du SPIC « Énergies renouvelables »
SUEZ - Transfert à caractère exceptionnel de boues liquides produites sur la station d'épuration de Couffouleux-Rabastens vers la station d'épuration de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Intégration dans le domaine public des voies et espace verts du lotissement les Églantiers
Acquisition de la parcelle ZO n° 102, sise lieudit Montauty
Acquisition des parcelles cadastrées section A n° 2516, n° 2515, n° 2517 et n° 1563, sises au lieudit Molétrincade
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer et de déposer des déclarations préalables
Modification de la décision n° DC-170601-0020 du 1er juin 2017 - Tarifs droits de places - Marchés et Marché de Noël
Budget annexe de service public de l’Assainissement : Décision modificative n°1
Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Budget Principal : Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2023
Budget Annexe Assainissement : Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2023
