Actes administratifs

Permis de stationnement Taxi MAILLET Taxis - Licence n° 5

Autorisation d'ouverture les dimanches et jours fériés du magasin ACTION

Permis de stationnement provisoire Taxi relais SARL ST-SULPICE AMBULANCES pour Licences n° 2, 3 et 4

Permis de stationnement Taxi SARL ST-SULPICE AMBULANCES TAXIS Licence 4

Permis de stationnement Taxi SARL ST-SULPICE AMBULANCES TAXIS Licence 3

Permis de stationnement Taxi SARL ST-SULPICE AMBULANCES TAXIS Licence 2

Prolongation de mise en sécurité en procédure urgente

Commande publique : Marché à procédure simplifiée - Marché à procédure adaptée simplifiée - Assistance à Maîtrise d'Usage - Réutilisation des eaux traitées

Finances locales : Virement de crédits n° 1 opéré depuis le chapitre 022 "Dépenses imprévues"

Cession d’une partie du chemin communal n° 29 – lieu-dit Montauty

Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées sur l’évaluation du transfert de la compétence « Centre aquatique intercommunal à Lavaur » au 1^er janvier 2022 et la modification de la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire » au 1^er janvier 2023

Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section E n° 1147, sise Chemin des Pescayres