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DL-231221-157 - Convention CCTA Commune mise à dispo service accueil de loisirs sans hébergement + ANNEXE
Autorisation d'ouverture les dimanches du magasin PICARD Surgelés
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DC-231218B - Souscription d’un prêt à taux fixe pour le financement des dépenses d’équipements 2023
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DC-231128-0055 - Finances locales - Demande de financements - Formations BAFA - BAFD
DC-231127-0054 - Institutions et Vie Politique - Convention d'honoraires d'avocats portant sur des prestations de conseils juridiques et de représentation en justice
DC-231122-0053 - Rétrocession d'une case au columbarium n° A032 du cimetière de Plaisance de Saint-Sulpice-la-Pointe
Portant autorisation d'ouverture les jours fériés et les dimanches du magasin ACTION
Portant mise à disposition d'un bâtiment communal association Boxing Club Saint-Sulpice la Pointe 81
