Permis de stationnement Taxi SARL ST-SULPICE AMBULANCES TAXIS Licence n° 3 Année 2024
Permis de stationnement provisoire Taxi relais SARL ST-SULPICE AMBULANCES TAXIS Licences 2, 3, 4 Année 2024
DL-240123-001 - Fixation du nombre d'adjoints au Maire - Élection et nomination d'un adjoint
DL-240123-005 - Rétrocession voies, réseaux, espaces verts lot Lenguillère Sté RIGAL au profit Commune
DL-240123-006 - Ouverture enquête publique cession chemin rural n° 23 Les Barthes
DL-240123-008 - Etablissement d'un périmètre de lutte contre les termites
DL-240123-009 - Contrat DSP Assainissement Avenant n° 6 + ANNEXE
DL-240123-002 - Convention entre OMEDYS, TELEMEDICAL SOLUTION et Commune Téléconsultations médicales + ANNEXE
DL-240123-003 - Débat d’Orientations Budgétaires 2024 + ANNEXE
DL-240123-004 - Aliénation parcelles cadastrées A 975, 1036, 1038 Molétrincade + ANNEXE
AR-240116-0023 - Composition de la commission de négociation Délégation de Service Public pour la gestion de l'assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales
AR-240110-0014 - Portant règlement du cimetière municipal de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe