Subvention exceptionnelle aux associations - Hand Club St-Sulpice
Convention de mise à disposition des minibus entre la Commune et les associations - Modification
Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement - Expérimentation
Charte d'utilisation des outils informatiques - Modifications
Règlement intérieur du personnel communal - Modifications
Désignation du Maître d'oeuvre pour la reconstruction du Polyespace
Subvention exceptionnelle aux associations - RCS XV
Adoption du plan d'alignement rue du Capitaine Beaumont
Libertés et pouvoirs de police
Dépigeonnage
Commande Publique - Marché sans publicité ni mise en concurrence - Convention de Mandat d'études.
Commande Publique - Marché à procédure adaptée - Travaux d'aménagement de la route de Lavaur
Commande Publique - Marché à procédure adaptée - Travaux de requalification de la rue du Capitaine Beaumont
