Actes administratifs

SUEZ - Transfert à caractère exceptionnel de boues liquides produites sur la station d'épuration de Couffouleux-Rabastens vers la station d'épuration de Saint-Sulpice-la-Pointe.

Acquisition de la parcelle ZO n° 102, sise lieudit Montauty

Modification de la décision n° DC-170601-0020 du 1er juin 2017 - Tarifs droits de places - Marchés et Marché de Noël 

Budget annexe de service public de l’Assainissement : Décision modificative n°1

Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Budget Principal : Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2023

Budget Annexe Assainissement : Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2023

Avance subvention d’équilibre Budget annexe Transport Urbain

Budget Principal Commune 2022 : Décision modificative n°2

Procès-verbal de transfert de propriété d’un bien immeuble : « Ascenseur Gare - Saint-Sulpice-la-Pointe »

Avenant n° 3 à la convention d’objectifs et de moyens entre la Cne de St-Sulpice-la-Pointe / la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de St-Sulpice-la-Pointe / la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture (FRMJC) d’Occitanie-Pyrénées

Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle d’animation et d’accompagnement de projet entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture (FRMJC) d’Occitanie-Pyrénées