Permis de stationnement Taxi SARL ST-SULPICE AMBULANCES TAXIS Licence 2
Prolongation de mise en sécurité en procédure urgente
Commande publique : Marché à procédure simplifiée - Marché à procédure adaptée simplifiée - Assistance à Maîtrise d'Usage - Réutilisation des eaux traitées
Finances locales : Virement de crédits n° 1 opéré depuis le chapitre 022 "Dépenses imprévues"
Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées sur l’évaluation du transfert de la compétence « Centre aquatique intercommunal à Lavaur » au 1er janvier 2022 et la modification de la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire » au 1er janvier 2023
Désignation des membres du Conseil d’exploitation du SPIC « Énergies renouvelables »
Création d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) et d’un budget autonome « Energies Renouvelables » et approbation des statuts
Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section E n° 1147, sise Chemin des Pescayres
Cession d’une partie du chemin communal n° 29 – lieu-dit Montauty
Intégration dans le domaine public des voies et espace verts du lotissement les Églantiers
Acquisition des parcelles cadastrées section A n° 2516, n° 2515, n° 2517 et n° 1563, sises au lieudit Molétrincade
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer et de déposer des déclarations préalables
