Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune - Installation d'un poste de transformation rue de la Loubatière
Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune - Canalisation souterraine rue du Gendarme Godefroid
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Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune - Canalisation souterraine rue du Capitaine Beaumont
Acquisition parcelles A n° 2178 et B n° 3578 à La Gravière - Propriété SNCF
Acquisition parcelles A n° 2264 et n° 2265 à Molétrincade - Propriété CAZOT
Dons en nature aux associations
Règlement Local de Publicité - Bilan de concertation et arrêt du Règlement
Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées - Présentation du compte-rendu des activités 2022
Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE) du patrimoine bâti réponse à l’appel à candidatures lancé par l’Agence de la Transition Ecologique (ADEME) en lien avec la Banque
Bilan des cessions et des acquisitions de la Commune Année 2022
Portant nomination du directeur du Service Public Industriel et Commercial "Energies Renouvelables"
