Institutions et vie politique- Arrêté portant délégation de signature ponctuelle
Arrêté règlementant le parc G Spénale
Composition de la commission d'appel d'offres en vue de la passation du marché 2023-GC-01 - Fourniture de repas et collations pour la Restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et pour la fourniture du pain
Convention de Mise à disposition d'un chalet pliable à la piscine municipale
Demande de financements - Travaux d'aménagement de la route de Lavaur
Portant délégation temporaire et exceptionnelle aux fonctions d'Officier d'Etat civil à Mme Marie-Claude DRABEK, conseillère municipale pour la célébration d'un mariage
Subvention exceptionnelle aux associations - RCS XV
Désignation d'un membre titulaire à la commission municipale "Administration Générale - Prévention Sécurité"
Désignation du Maître d'oeuvre pour la reconstruction du Polyespace
Convention entre la SCI BMH et la Commune. Transfert de voirie, trottoirs et réseaux après la réalisation des travaux de l'impasse Louisa Paulin
Transfert dans le domaine public des voies des lotissements En Barthet 1 Impasse du Pâturage et En Barthet 2 Rue des Moissons
Principe de cession micro-parcelles cadastrées sections B n° 2917, B n° 2919, ZB n° 34 et Z n° 1324 au groupe CELLNEX
