Actes administratifs

Avenant n° 3 à la convention d’objectifs et de moyens entre la Cne de St-Sulpice-la-Pointe / la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de St-Sulpice-la-Pointe / la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture (FRMJC) d’Occitanie-Pyrénées

Procès-verbal de transfert de propriété d’un bien immeuble : « Ascenseur Gare - Saint-Sulpice-la-Pointe »

Avance subvention d’équilibre Budget annexe Transport Urbain

Budget Annexe Assainissement : Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2023

Budget Principal : Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2023

Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Contrat de maintenance progiciels logilibres service Police municipale

Consultation de MO Aménagement de la Route de Lavaur

Demande de subvention pour REUT

Aliénation d'un bien communal

Aliénation d'un bien communal

Aliénation d'un bien communal