Actes administratifs

Domaine et Patrimoine - Acquisition d'un bien par exercice du droit de préemption urbain

Convention entre la Communauté de Communes Tarn-Agout (CCTA) et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe : modalités administratives et financières des opérations d’investissement entrant dans le programme ACTEE 2- SEQUOIA

Compte de gestion 2022 - Budget Principal Commune

Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Communauté de Communes Tarn-Agout (CCTA) pour la fourniture de repas et collations pour les restaurations scolaires, périscolaires, extra-scolaires et pour la fourniture du pain

Corrections sur exercices antérieurs – rattrapage d’amortissement : délibération de principe

Modification du marché de plein vent

Forfaits Mobilités Durables

Convention de mise à disposition de terrains entre la Société d’Aménagement Foncier et Etablissement Rural d’Occitanie (SAFER) et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe – parcelles cadastrées section E n° 0258 et E n° 2386 secteur En Barthet

Piscine municipale – Convention type de résidence d’artistes

Communauté de Communes Tarn-Agout (CCTA) : Convention Territoriale Globale (CTG)

Cantine : renouvellement du dispositif de tarification sociale

Don au Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO) pour l’aide aux victimes des séismes en Turquie et en Syrie