Permis de stationnement Taxi MAILLET Taxis - Licence n° 5
Autorisation d'ouverture les dimanches et jours fériés du magasin ACTION
Permis de stationnement provisoire Taxi relais SARL ST-SULPICE AMBULANCES pour Licences n° 2, 3 et 4
Permis de stationnement Taxi SARL ST-SULPICE AMBULANCES TAXIS Licence 4
Permis de stationnement Taxi SARL ST-SULPICE AMBULANCES TAXIS Licence 3
Permis de stationnement Taxi SARL ST-SULPICE AMBULANCES TAXIS Licence 2
Prolongation de mise en sécurité en procédure urgente
Commande publique : Marché à procédure simplifiée - Marché à procédure adaptée simplifiée - Assistance à Maîtrise d'Usage - Réutilisation des eaux traitées
Finances locales : Virement de crédits n° 1 opéré depuis le chapitre 022 "Dépenses imprévues"
Modification de la décision n° DC-170601-0020 du 1er juin 2017 - Tarifs droits de places - Marchés et Marché de Noël
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer et de déposer des déclarations préalables
SUEZ - Transfert à caractère exceptionnel de boues liquides produites sur la station d'épuration de Couffouleux-Rabastens vers la station d'épuration de Saint-Sulpice-la-Pointe.
