Habilitation à signer un protocole transactionnel
Habilitation à signer protocole transactionnel
Budget Principal 2022 - Décision modificative n° 1 - 2022
Création du nouveau quartier sur le site de l'Arçonnerie - Convention de financement avec l'Etat (Fonds Friches)
Demande de subvention au titre du fonds concours 2022 CCTA
Modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
Règlementation de la circulation et du stationnement les jours de marchés
SUEZ Eau France - Approbation du rapport annuel d'activités 2021
Convention de mise à disposition des locaux du Pôle de services publics mutualisés de Saint-Sulpice-la-Pointe pour le CCAS
Attribution du marché à procédure simplifiée pour la mission d’audit et d’assistance à la passation du marché d’assurances et de prestations statutaires de la Commune
Modification de la composition du CA du CCAS
