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Finances locales - Demande de subvention - Réalisation d'un terrain de FOOT 5
Finances locales - Tarifs communaux - Cimetière de Plaisance
Institutions et vie politique- Arrêté portant délégation de signature ponctuelle
Arrêté règlementant le parc G Spénale
Composition de la commission d'appel d'offres en vue de la passation du marché 2023-GC-01 - Fourniture de repas et collations pour la Restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et pour la fourniture du pain
Portant délégation temporaire et exceptionnelle aux fonctions d'Officier d'Etat civil à Mme Marie-Claude DRABEK, conseillère municipale pour la célébration d'un mariage
Convention de Mise à disposition d'un chalet pliable à la piscine municipale
Demande de financements - Travaux d'aménagement de la route de Lavaur
Transfert dans le domaine public des voies des lotissements En Barthet 1 Impasse du Pâturage et En Barthet 2 Rue des Moissons
Convention entre la SCI BMH et la Commune. Transfert de voirie, trottoirs et réseaux après la réalisation des travaux de l'impasse Louisa Paulin
Principe de cession micro-parcelles cadastrées sections B n° 2917, B n° 2919, ZB n° 34 et Z n° 1324 au groupe CELLNEX