Convention entre la SCI BMH et la Commune. Transfert de voirie, trottoirs et réseaux après la réalisation des travaux de l'impasse Louisa Paulin
Adoption du plan d'alignement rue du Capitaine Beaumont
Subvention exceptionnelle aux associations - RCS XV
Désignation d'un membre titulaire à la commission municipale "Administration Générale - Prévention Sécurité"
Désignation du Maître d'oeuvre pour la reconstruction du Polyespace
Règlement intérieur du personnel communal - Modifications
Charte d'utilisation des outils informatiques - Modifications
Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement - Expérimentation
Convention de mise à disposition des minibus entre la Commune et les associations - Modification
Subvention exceptionnelle aux associations - Hand Club St-Sulpice
Tableau des effectifs - Création d'un emploi permanent - Catégorie C - Filière police municipale
Libertés et pouvoirs de police
Dépigeonnage
