Charte d'utilisation des outils informatiques - Modifications
Règlement intérieur du personnel communal - Modifications
Désignation d'un membre titulaire à la commission municipale "Administration Générale - Prévention Sécurité"
Subvention exceptionnelle aux associations - RCS XV
Adoption du plan d'alignement rue du Capitaine Beaumont
Convention entre la SCI BMH et la Commune. Transfert de voirie, trottoirs et réseaux après la réalisation des travaux de l'impasse Louisa Paulin
Transfert dans le domaine public des voies des lotissements En Barthet 1 Impasse du Pâturage et En Barthet 2 Rue des Moissons
Principe de cession micro-parcelles cadastrées sections B n° 2917, B n° 2919, ZB n° 34 et Z n° 1324 au groupe CELLNEX
Libertés et pouvoirs de police
Dépigeonnage
Constructions Philippe ROUQUET
Fb St Marc
Commande Publique - Marché à procédure adaptée - Travaux d'aménagement de la route de Lavaur
Commande Publique - Marché sans publicité ni mise en concurrence - Convention de Mandat d'études.