DC-231122-0053 - Rétrocession d'une case au columbarium n° A032 du cimetière de Plaisance de Saint-Sulpice-la-Pointe
Portant autorisation d'ouverture les jours fériés et les dimanches du magasin ACTION
Portant mise à disposition d'un bâtiment communal association Boxing Club Saint-Sulpice la Pointe 81
DL-231107-151 - Convention avec l’association Média-Tarn dispositif Ecole et Cinéma CFMA - ANNEXE
DL-231107-141 - Acquisition foncière - Préemption 671 route de Lavaur - Parcelle cadastrée section E n° 781 - Propriété FISCATO
DL-231107-140 - Acquisition foncière - Préemption rue du 8 mai 1945 - Parcelle cadastrée section B n° 822 - Propriété LACOURT
DL-231107-136 - Désignation d'un référent déontologue des élus
DL-231107-139 - Budget principal - Décision modificative n° 1
DL-231107-142 - Acquisition foncière - Lieudit Montauty parcelles cadastrées section AO n° 61
DL-231107-144 - Principe d'aliénation à Molétrincade
DL-231107-145 - Dénomination de nouvelles voies - Lieudit « Bois de l’hôpital »
DL-231107-146 - Dénomination de nouvelles voies - Lotissement En Garric
