DL-231107-148 - Assainissement collectif des eaux usées Participation financement assainissement collectif PFAC
DL-231107-149 - Tableau des effectifs - Création d'emplois permanents par transformation
DL-231107-150 - Création du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)
DL-231107-153 - Subvention exceptionnelle aux associations - Les Pointes de Saint-Sulpice
DL-231107-152 - Convention avec le collège Pierre Suc - Mesures de responsabilisation - ANNEXE
DL-231107-147 - Convention de mandat - Commune et Agence de l’Eau relative à l’attribution et versement aide pour réhabilitation branchements assainissement - ANNEXE
DL-231107-143 - Cession micro-parcelles au groupe CELLNEX - ANNEXE
DL-231107-138 - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la Commune - ANNEXE
DL-231107-137 - Cimetière de Plaisance - Modification du Règlement Intérieur de la salle d'accueil - ANNEXE
DL-231107-134 - Rapport d’activité CCTA - Année 2022 - ANNEXE
DL-231107-135 - Adhésion au Groupe Agence France Locale (AFL) - ANNEXE
Commande Publique - Composition de la commission d'appel d'offre en vue de la passation du marché de création de la ZAC "Plaine Borde Grande"
