Renouvellement contrat obligations service public pour exploitation et gestion de services de mobilité Commune et SPL d'un point à l'autre
Institution d’une taxe annuelle sur les friches commerciales
Exploitation du cinéma « le Séjéfy’s »
Marché de Restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire
Dénomination de la nouvelle voie desservant le lotissement Les Demeures de la Pointe – Chemin d’Embrouysset
Acquisition parcelles cadastrées section A n° 896, n° 3135 et n° 3140, Moletrincade - Propriété SAS MARQUEFAVE et SAS RITA
Acquisition parcelles cadastrées section A n° 897 et n° 950, sises au lieudit Moletrincade - Propriété MOULIN
Convention de servitudes entre ENEDIS et la Cne rue du Gendarme Godefroid pour projet d’ombrières photovoltaïques sur le parking
Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune projets photovoltaïques sur les toitures du CT et espace Auguste Milhès
Modification conv de servitudes - Cne et Sté TEREGA – Prat de Sille et Champs de Gâches Publicité
Instauration d’une obligation réelle environnementale (ORE) pour la conservation de l’Agrion de Mercure
Contrat Bourg Centre Occitanie Avenant n° 1
