• ZAEnR •
Nouvelle concertation publique sur le projet d'identification de zones d’accélération de la production d’énergie renouvelable (ZAEnR) sur la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe (81370).
Mise à disposition du public du projet de délibération et ouverture d’un registre public du 13/11/2024, à 16h au 28/11/2024, à 16h.
Les zones d’accélération de la production d’énergie renouvelable (ZAEnR) constituent une des nombreuses dispositions introduites par la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi APER). Ce sont des secteurs géographiques au sein desquels les projets de production d’énergie renouvelable bénéficieront d’avantages.
Les zones doivent être précisées pour chaque source d’énergie renouvelable et resteront valables 5 ans. C’est aux communes qu’il revient de définir les ZAEnR qu’elles souhaitent voir mises en place sur leur territoire après une concertation du public selon des modalités qu’elles auront elles-mêmes définies. Dans une première version, pour le territoire de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe, les ZAEnR ont concerné l’ensemble des zones U et AU du PLU en vigueur, uniquement pour les dispositifs photovoltaïques : toitures, ombrières et implantés au sol. Le conseil municipal a délibéré le 29/02/2024 et a rendu un avis favorable à ce projet. Celui-ci a été transmis aux services de l’État.
Après avoir effectué une synthèse nationale des contributions des territoires, les instances expertes demandent désormais de compléter, d’ici le 31/12/2024, les délibérations prises précédemment pour accroître le potentiel de production d’énergies renouvelables sur le territoire national. Le conseil municipal est donc amené à délibérer le 12/12/2024 sur une nouvelle version des ZAEnR complétée. Celle-ci sera ensuite transmise aux services de l’État en vue d’établir une nouvelle synthèse nationale.