Demande de subvention au titre du fonds concours 2022 CCTA
Modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
Règlementation de la circulation et du stationnement les jours de marchés
SUEZ Eau France - Approbation du rapport annuel d'activités 2021
Convention de mise à disposition des locaux du Pôle de services publics mutualisés de Saint-Sulpice-la-Pointe pour le CCAS
Attribution du marché à procédure simplifiée pour la mission d’audit et d’assistance à la passation du marché d’assurances et de prestations statutaires de la Commune
Modification de la composition du CA du CCAS
Règlementation de circulation - carrefour impasse Haroun Tazieff/Chemin de Tapie
Règlementation de circulation - carrefour impasse Yves Cousteau/Chemin de Tapie
Attribution du marché à procédure adaptée pour la mise en place d'un système de contrôle d'accès et d'anti-intrusion dans les bâtiments scolaires
Tarifs communaux - Restauration scolaire et municipale
Convention attributive d'une subvention en fonctionnement au titre du fonds de concours programme "Petite Ville de Demain"
