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tondeuse gazon

NUISANCES SONORES

Règlementation

Rappel : Les appareils à moteur thermique et appareils bruyants ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
- les jours ouvrables : de 9h à 12h et de 14h à 20h
- les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 20h
- les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h 

Arrêté Préfectoral portant règlementation des bruits de voisinage