La police Municipale dépend du Maire, officier de Police judiciaire. Elle n'intervient que sur le territoire de la Commune et est chargée d'actions de prévention et de répression dans les domaines de la tranquillité, la sécurité, la salubrité, l'hygiène.
Les missions
Les agents de Police Municipale sont des agents de police judiciaire adjoints (APJA) et ont des missions de Police judiciaire et administrative. Ils doivent notamment assurer :
• le bon ordre : troubles de voie publique, surveillance des lieux de rassemblement, foires, manifestations…
• la sûreté : prévention des actes délinquants, vols, dégradations...
• la sécurité : prévention des accidents divers, sécurisation des voies de circulation, stationnement, zone bleue, dépôts sur le domaine public, divagation des animaux…
• la salubrité : dépôts sauvages, nettoyage des terrains…
• la tranquillité publique : nuisances sonores...
Les agents sont sous la direction du Maire et le contrôle du Procureur de la République lorsque ça concerne leur activité judiciaire.
En plus de ces missions, la Police municipale propose aux habitants le dispositif Opération tranquillité vacances. Ce service gratuit permet de veiller sur votre logement pendant vos absences. Pour plus d'informations, cliquez sur ce lien.
Partenaires du service
La Police municipale travaille en partenariat avec :
Les équipements
Les agents sont revêtus d’uniformes réglementaires et sont pourvus d’équipements de liaison et de protection de dotation.
Pour mener à bien ses missions, la Police municipale est dotée de :
Le service est équipé également de :
Caméras-piétons
Par décret n°2019-140 du 27/02/2019, les Polices municipales sont autorisées à utiliser les caméras-piétons afin de sécuriser leurs interventions et renforcer leurs protections individuelles.
Par arrêté préfectoral du 3 octobre 2019, la préfecture du Tarn autorise l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de la Police municipale de la commune de Saint-Sulpice-La-Pointe au moyen de caméras individuelles.
Une déclaration de conformité a été faite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Les caméras piétons sont portées par les agents de Police municipale de façon apparente. Un témoin de mise en fonctionnement de couleur verte est visible sur le sommet. Dès que l’enregistrement commence le voyant vert passe au rouge clignotant et une voix indique que l’enregistrement commence.
Cet équipement permet :
• la prévention des incidents au cours des interventions des agents de la Police municipale,
• le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuve, dans le cadre d’une opération judiciaire,
• la formation et la pédagogie des agents de la Police municipale.
Horaires
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h-12h / 13h30-17h30
Mercredi : 8h-13h
Contact
Tél. : 05.63.40.22.06 ou 06 17 43 46 27