Permis de stationnement Taxi SARL ST-SULPICE AMBULANCES TAXIS Licence 2
Permis de stationnement Taxi SARL ST-SULPICE AMBULANCES TAXIS Licence 3
Permis de stationnement provisoire Taxi relais SARL ST-SULPICE AMBULANCES pour Licences n° 2, 3 et 4
Permis de stationnement Taxi SARL ST-SULPICE AMBULANCES TAXIS Licence 4
Prolongation de mise en sécurité en procédure urgente
Commande publique : Marché à procédure simplifiée - Marché à procédure adaptée simplifiée - Assistance à Maîtrise d'Usage - Réutilisation des eaux traitées
Finances locales : Virement de crédits n° 1 opéré depuis le chapitre 022 "Dépenses imprévues"
Modification de la décision n° DC-170601-0020 du 1er juin 2017 - Tarifs droits de places - Marchés et Marché de Noël
SUEZ - Transfert à caractère exceptionnel de boues liquides produites sur la station d'épuration de Couffouleux-Rabastens vers la station d'épuration de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer et de déposer des déclarations préalables
Acquisition des parcelles cadastrées section A n° 2516, n° 2515, n° 2517 et n° 1563, sises au lieudit Molétrincade
Acquisition de la parcelle ZO n° 102, sise lieudit Montauty
