Actes administratifs

Intégration dans le domaine public des voies et espace verts du lotissement les Églantiers

Cession d’une partie du chemin communal n° 29 – lieu-dit Montauty

Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section E n° 1147, sise Chemin des Pescayres

Création d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) et d’un budget autonome « Energies Renouvelables » et approbation des statuts

Désignation des membres du Conseil d’exploitation du SPIC « Énergies renouvelables »

Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées sur l’évaluation du transfert de la compétence « Centre aquatique intercommunal à Lavaur » au 1^er janvier 2022 et la modification de la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire » au 1^er janvier 2023

Budget Principal Commune 2022 : Décision modificative n°2

Budget annexe de service public de l’Assainissement : Décision modificative n°1

Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Budget Annexe Assainissement : Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2023

Avance subvention d’équilibre Budget annexe Transport Urbain

Procès-verbal de transfert de propriété d’un bien immeuble : « Ascenseur Gare - Saint-Sulpice-la-Pointe »