Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune projets photovoltaïques sur les toitures du CT et espace Auguste Milhès
Modification conv de servitudes - Cne et Sté TEREGA – Prat de Sille et Champs de Gâches Publicité
Instauration d’une obligation réelle environnementale (ORE) pour la conservation de l’Agrion de Mercure
Contrat Bourg Centre Occitanie Avenant n° 1
Présentation du Schéma Directeur de l’Assainissement
Arrêt du Schéma Directeur des Eaux Pluviales et ouverture d’une enquête publique et d’une enquête parcellaire
Tableau des effectifs Création d’emplois non permanents
Tableau des effectifs Modification de la durée hebdomadaire d’un emploi permanent par transformation
Création d'emplois de vacataires au Pôle Enfance Jeunesse et Réussite Educative
Subvention La croix rouge
Subvention Tempo Gym
Subvention Basket
