Demande de financements - Travaux d'aménagement de la route de Lavaur
Portant délégation temporaire et exceptionnelle aux fonctions d'Officier d'Etat civil à Mme Marie-Claude DRABEK, conseillère municipale pour la célébration d'un mariage
Charte d'utilisation des outils informatiques - Modifications
Tableau des effectifs - Création d'un emploi permanent - Catégorie C - Filière police municipale
Convention Conseil départemental du Tarn - Commune - Dispositif chéquier collégien
Subvention exceptionnelle aux associations - Hand Club St-Sulpice
Convention de mise à disposition des minibus entre la Commune et les associations - Modification
Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement - Expérimentation
Règlement intérieur du personnel communal - Modifications
Désignation du Maître d'oeuvre pour la reconstruction du Polyespace
Subvention exceptionnelle aux associations - RCS XV
Désignation d'un membre titulaire à la commission municipale "Administration Générale - Prévention Sécurité"