DL-231107-139 - Budget principal - Décision modificative n° 1
DL-231107-142 - Acquisition foncière - Lieudit Montauty parcelles cadastrées section AO n° 61
DL-231107-144 - Principe d'aliénation à Molétrincade
DL-231107-145 - Dénomination de nouvelles voies - Lieudit « Bois de l’hôpital »
DL-231107-146 - Dénomination de nouvelles voies - Lotissement En Garric
DL-231107-149 - Tableau des effectifs - Création d'emplois permanents par transformation
DL-231107-150 - Création du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)
DL-231107-153 - Subvention exceptionnelle aux associations - Les Pointes de Saint-Sulpice
DL-231107-152 - Convention avec le collège Pierre Suc - Mesures de responsabilisation - ANNEXE
DL-231107-151 - Convention avec l’association Média-Tarn dispositif Ecole et Cinéma CFMA - ANNEXE
DL-231107-147 - Convention de mandat - Commune et Agence de l’Eau relative à l’attribution et versement aide pour réhabilitation branchements assainissement - ANNEXE
DL-231107-143 - Cession micro-parcelles au groupe CELLNEX - ANNEXE
