DC-231207-0056 - Finances Locales - Adhésion à la Fondation du Patrimoine - Renouvellement
DC-231128-0055 - Finances locales - Demande de financements - Formations BAFA - BAFD
DC-231127-0054 - Institutions et Vie Politique - Convention d'honoraires d'avocats portant sur des prestations de conseils juridiques et de représentation en justice
DC-231122-0053 - Rétrocession d'une case au columbarium n° A032 du cimetière de Plaisance de Saint-Sulpice-la-Pointe
Portant autorisation d'ouverture les jours fériés et les dimanches du magasin ACTION
Portant mise à disposition d'un bâtiment communal association Boxing Club Saint-Sulpice la Pointe 81
DL-231107-137 - Cimetière de Plaisance - Modification du Règlement Intérieur de la salle d'accueil - ANNEXE
DL-231107-134 - Rapport d’activité CCTA - Année 2022 - ANNEXE
DL-231107-141 - Acquisition foncière - Préemption 671 route de Lavaur - Parcelle cadastrée section E n° 781 - Propriété FISCATO
DL-231107-140 - Acquisition foncière - Préemption rue du 8 mai 1945 - Parcelle cadastrée section B n° 822 - Propriété LACOURT
DL-231107-135 - Adhésion au Groupe Agence France Locale (AFL) - ANNEXE
DL-231107-136 - Désignation d'un référent déontologue des élus