Actes administratifs

DL-241112-124 Convention de traitement des eaux usées de la Zone d’Activité des Portes du Tarn – Modification

DL-241112-131 Recensement de la population - Création postes non permanent

DL-241112-122 Implantation d’une antenne relai sur le site de la station d’épuration (STEP) – Société Hivory du groupe Cellnex

DL-241112-128 Budget Annexe Lotissement Montauty – Décision modificative n°1 / 2024

DL-241112-129 Convention d’occupation temporaire des toitures des bâtiments Espace Auguste MILHES et Centre Technique municipal au Service Public Industriel et Commercial Energies renouvelables 

AR-241022-0684 - Autorisation d'ouverture du Magasin R.A.G.T situé rue René Mercier à Saint-Sulpice-la-Pointe les dimanche 6 avril 2025 (Foire printanière) et 14 décembre 2025

DC-241017-0076 - Marché à procédure simplifiée

 Marché n° 2024-PI-02 - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de renforcement de structure, changement de la couverture et pose, raccordement électrique de panneaux photovoltaïques sur les toitures de deux bâtiments communaux ( CTM et Milhès)

DC-241010-0074 Réalisation d'une étude de prospectives financières dans le cadre du passage du seuil des 10 000 habitants

Délégation de signature C. BALTHAZARD

Modification composition du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Sulpice-la-Pointe 

Délégation de signature JL RAMES 

DC-241007-0073 Tarifs communaux - Prêt de matériels - Illuminations de noël